CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via le site foxana.ch entre Foxana GmbH, Amselweg 31, 4528 Zuchwil (ci-après « Foxana », « nous » ou « notre ») et les utilisateurs du site (ci-après « utilisateurs » ou « vous »).

1.2 Les conditions divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si Foxana en accepte expressément l’applicabilité par écrit.

2. Objet du contrat et prestations

2.1 Foxana propose une plateforme de comparaison pour les assurances, les produits financiers et les services associés. Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme pour obtenir des informations, comparer des offres et demander des services si nécessaire.

2.2 Foxana n’est pas elle-même fournisseur des produits d’assurance ou des services financiers présentés, mais les transmet pour le compte des fournisseurs respectifs ou traite les demandes par l’intermédiaire d’entreprises partenaires.

2.3 L’utilisation des fonctions de base de la plateforme est gratuite pour l’utilisateur. Les services supplémentaires payants sont indiqués séparément.

3. Conclusion du contrat et utilisation de la plateforme

3.1 En soumettant un formulaire de demande sur la plateforme, l’utilisateur fait une offre ferme pour la conclusion d’un contrat avec le fournisseur respectif. Foxana elle-même ne devient pas partie contractante de l’utilisateur en ce qui concerne les produits d’assurance ou les services financiers proposés.

3.2 Foxana s’engage à transmettre les demandes des utilisateurs aux fournisseurs ou entreprises partenaires concernés. Ces derniers traitent les demandes et créent des offres individuelles.

3.3 L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes lors de l’utilisation de la plateforme et de mettre à jour ces informations en cas de modification.

4. Obligations des utilisateurs

4.1 Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la plateforme et les services proposés de manière abusive, notamment en ne diffusant pas de contenus enfreignant la loi ou les droits des tiers.

4.2 Il est interdit de procéder à des interventions techniques susceptibles de perturber le fonctionnement de la plateforme ou de permettre l’accès non autorisé aux données d’autres utilisateurs.

5. Transmission et traitement des données

5.1 Foxana peut transmettre les demandes générées via la plateforme, y compris les données personnelles qu’elles contiennent, aux compagnies d’assurance, aux courtiers en assurances qualifiés ou à d’autres partenaires soigneusement sélectionnés, afin de fournir aux utilisateurs les services et offres demandés.

5.2 Si les fournisseurs initiaux ne traitent pas les demandes, Foxana peut transmettre la demande à une entreprise partenaire opérant de manière autonome ou à d’autres courtiers en assurances qualifiés.

5.3 Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Foxana.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

6.1 Foxana ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies. Toutes les informations sont fournies sans garantie.

6.2 Foxana n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou des informations fournies sur la plateforme, sauf si ces dommages sont causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la part de Foxana.

6.3 La responsabilité pour les pannes de la plateforme et les dysfonctionnements techniques échappant au contrôle de Foxana est exclue.

7. Modifications des CGV

7.1 Foxana se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs en temps utile sur le site web.

7.2 Si l’utilisateur ne s’oppose pas aux CGV modifiées dans un délai de quatre semaines après leur notification, les modifications sont considérées comme acceptées.

8. Droit applicable et juridiction

8.1 Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

8.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces CGV est le siège de Foxana GmbH à Zuchwil, Suisse.

9. Dispositions finales

9.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

9.2 Les modifications et compléments des présentes CGV doivent être faits par écrit.